Conditions d'utilisation
Version provisoire, non validée juridiquement. Les passages surlignés attendent une décision du propriétaire ou une validation juridique.
Dernière mise à jour : [À fournir — date de la version validée · D-01]
Le service
AgentAsked est offert en pilote privé, sur invitation, aux courtiers immobiliers et à leurs agences. Exploitant : [À fournir — dénomination légale · D-02].
Comptes
Chaque agence dispose d'un espace isolé. Le courtier est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Obligations détaillées : [À fournir — à rédiger · D-10].
Données saisies par l'agence
L'agence demeure responsable des renseignements qu'elle saisit sur ses clients et de leur collecte. Rôle d'AgentAsked (fournisseur de service) et entente de traitement : [À fournir — à qualifier · D-11].
Suggestions de l'intelligence artificielle
Les analyses et suggestions sont des aides à la décision. Elles ne s'appliquent jamais sans l'action du courtier, qui demeure seul responsable de ses décisions et de ses conseils.
Utilisation acceptable
[À fournir — règles d'utilisation à rédiger · D-10]
Propriété intellectuelle
[À fournir — à rédiger · D-10]
Responsabilité et garanties
[À fournir — limitations à rédiger par le conseiller juridique · D-10]
Fin de l'utilisation
Un courtier peut fermer son compte depuis l'application. Sort des données de l'agence à la fin du pilote : [À fournir — à décider · D-12].
Droit applicable
[À fournir — à confirmer (lois du Québec et du Canada) · D-10]
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Soutien : support@supexpert.com.